Subvention Pass Relance Occitanie

Qu’est-ce que le Pass Relance Occitanie ?

A partir du 31 juillet 2020 le Pass Rebond est devenu le Pass Relance.

La région Occitanie a lancé le dispositif Pass Relance pour soutenir les projets de développement des petites entreprises, valable uniquement jusqu’au 31 décembre 2020. Ce plan est conçu pour anticiper la reprise suite à la crise du Covid-19 à travers quatre dimensions qui pourrait y contribuer : l’investissement, les mutations technologiques, la transition numérique et la transition énergétique et écologique.

Pour qui ?

Ce dispositif est accessible à toutes les entreprises qui comptent entre 1 et 250 salariés et qui disposent d’un premier bilan d’activité sur 12 mois minimum. Tous les secteurs d’activités sont éligibles hormis les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du tourisme, qui possèdent leur propre plan de relance. À savoir que le Pass Relance Tourisme bénéficie également d’une aide pour la transition digitale, les entreprises touristiques sont donc également concernées par cet article.

Les associations peuvent également prétendre à la subvention si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), ou si leur projet de développement concerne des dépenses productives qui génèrent des recettes commerciales.

Sont exclue à cette offre les entreprises au régime micro-social, les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances et les sociétés de commerce et de négoce. Les entreprises en difficulté aux yeux de la réglementation européenne et qui ne sont pas à jour dans leurs obligations fiscales et sociales ne sont pas non plus éligibles.

Quelles sont les opérations éligibles portant sur la transition numérique ?

Ils existent quatre catégories de projet pouvant profiter du dispositif Pass Relance : l’investissement, les mutations technologiques, la transition numérique et la transition énergétique et écologique.

Concernant la transition numérique, vous pouvez être accompagné pour le développement du numérique en interne de votre structure, avec la possibilité de mise en oeuvre pratique d’un système d’information, d’outils collaboratifs, d’outils liés à la cyber sécurité, d’outils liés au développement du télétravail, avec la formalisation des processus internes et avec la mise en oeuvre d’un schéma directeur informatique au sein de l’entreprise permettant d’améliorer ses performances.

Vous pouvez aussi porter un projet concernant le développement d’outils numériques d’accès aux marchés tel que la création d’un site permettant la vente en ligne, la mise en œuvre d’une stratégie de présence sur les réseaux sociaux ou sur les réseaux spécialisés ainsi que la mise en place des outils de suivi et d’évaluation des performances

Les investissements dans du matériel que nécessitent ces deux volets peuvent être pris en charge dans la subvention (attention, hors renouvellement de matériel).

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est sous forme de subvention d’investissement de la région, elle est proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles. Elle est plafonnée à 60 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 5 000 €. Pour toute prestation externe, le plafond du coût journée est de 1 200 € HT et pour toute dépense unitaire, le montant minimal est de 1 000 € HT.

Le solde est versé intégralement à la fin du projet.

⚠️ Le montant de la subvention ne peut excéder le montant des fonds de l’entreprise et ne peut être utilisé qu’une seule fois par entreprise.

Le dépôt du dossier se fait en ligne. Araoo vous aide à constituer votre dossier dans l’objectif de vous faire bénéficier de la subvention Pass Relance portant sur votre transition numérique ! Pour cela vous pouvez nous contacter.